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Loutix.com

Location de matériel

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Conditions générales d’utilisation du site loutix.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation décrites ci dessous (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et l’utilisation du site loutix et de ses services, accessibles via loutix.com . L’accès au site par l’Utilisateur vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation.

Loutix se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Définitions

Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique majeure agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Article 3 : L’accès aux services

Le site permet à l’utilisateur d’accéder aux services suivants :

  • Consulter le catalogue
  • Faire des demandes de location
  • Contacter l’entreprise
  • Consulter des guides d’utilisation

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 4 : Disponibilité du site

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent site. La mise en place de tout lien hypertextes vers tout ou partie du site www.loutix.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Monsieur Nicolas Petitfour.

Article 5 : Responsabilité

Loutix n’est responsable que de la mise à disposition du site sur internet et ne peut être tenu responsable des problèmes d’accès qui pourraient survenir. L’Utilisateur est seul responsable de sa connexion internet et ne saurait engager la responsabilité de Loutix ou Nicolas Petitfour en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au site. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlementations en vigueur. Toutes atteintes portées à l’intégrité du site ou à son bon fonctionnement par l’Utilisateur seraient susceptibles d’engager sa responsabilité. Loutix ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. Loutix n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations mises à disposition dans le site, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour. Loutix décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur le site, ni des conséquences de leur utilisation. Le présent site ne constitue pas un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Loutix est responsable du traitement des données personnelles qui sont collectées sur son site. En tant qu’Utilisateur du site, vous marquez votre accord sur l’enregistrement et le traitement des données personnelles vous concernant aux fins suivantes : la gestion de la clientèle de Loutix, y compris les clients éventuels, la gestion de la relation contractuelle, l’établissement de statistiques et de tests, la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par Loutix. Au sein de Loutix, l’utilisation des données personnelles collectées via ce site est limitée aux personnes ayant accès à ces données dans le cadre de leurs fonctions. L’Utilisateur a le droit de demander, par écrit à l’adresse : Loutix, 29 rue Brouardel 31 000 Toulouse ou par email : loutix31@gmail.com , et gratuitement, que Loutix et ses entités liées cessent l’utilisation des données personnelles collectées via le site à des fins de marketing direct. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles selon les mêmes modalités et un droit de rectification si lesdites données sont inexactes ou non pertinentes. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 8 : Réservation et devis en ligne

L’utilisateur à la possibilité de réserver le matériel via loutix.com . La finalisation de la réservation se fera soit par téléphone ou par Sms.

Article 9 : Conditions générales de location

L’ensemble des locations de matériels (via le présent site) et services loutix sont réalisés en application des conditions générales de location Loutix qui sont accessibles sur le site.

Article 10 : Informations légales

Les informations légales du site sont disponibles dans la rubrique : Information légales.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. A défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai de 30 jours, tout différend est soumis au tribunal compétent de Toulouse.