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Protection des données personnelles

Loutix, micro-entreprise immatriculé au RCS de Toulouse sur le numéro 81170130900023 29 rue Brouardel 31 000 Toulouse, France procède au traitement de données personnelles dans le cadre de son activité.

La présente Politique  de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont Loutix collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. Loutix accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données.

· La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos fournisseurs, de nos prestataires de services et de nos bailleurs dans le cadre de l’exécution de tous types de contrats commerciaux. Elle s’applique également aux données à caractère personnel des utilisateurs de nos différents sites internet, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres d’emploi et de toutes autres personnes que nous sommes légitimement amenés à contacter dans le cadre des activités de Loutix.

· Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD »), la société responsable de vos données à caractère personnel est Loutix.

· Loutix peut être amené à modifier la présente Politique.

· En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique, vous disposez de droits légaux qui vous sont indiqués quand cela s’avère nécessaire.

· La présente Politique s’applique dans les pays où Loutix est présent.

  1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- les différents sites internet de Loutix. Loutix collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courriel) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement. La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • DONNÉES COLLECTÉES

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du traitement. Elles visent essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations avec Loutix. En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

  • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS MINEURS

Les produits et services Loutix sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants mineurs et Loutix ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs.

  • FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de Loutix tels que l’exécution de contrats conclus avec nos clients, nos fournisseurs et autres prestataires ou tout tiers, aux fins de nos intérêts légitimes ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, ainsi que pour le recrutement de collaborateurs et la gestion des salariés Loutix.

  • POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

A ce jour, la société Loutix ne collecte et traite aucune information liée aux cookies.

  • CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement.

  • TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Afin de vous offrir les meilleurs services et de répondre aux finalités dans la présente Politique de Confidentialité, vos données peuvent être transférées comme suit :

· entre et au sein des entités du groupe Loutix en France et à l’étranger ;

· à des tiers (tels que des conseillers ou autres fournisseurs ou sous-traitants);

· à un ou plusieurs fournisseurs de stockage basé sur le cloud. Loutix peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si Loutix estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des salariés de Loutix, de nos clients ou du public.

  • VOS DROITS SUR LES DONNEES

Loutix a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus indiquées et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Droit d’opposition : Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel. Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons l’activité à laquelle vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne pas cesser l’activité en question si : – nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ; ou – nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice. Si votre refus porte sur le marketing direct, nous devons agir conformément à votre opposition en cessant cette activité en ce qui vous concerne.

Droit de retrait du consentement : Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités autres que celles pour lesquelles aucun consentement n’est requis, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.

Demandes d’accès : Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et vous pouvez nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et demander des informations supplémentaires au sujet de votre demande. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Si vous nous demandez d’autres copies de ces informations, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables lorsque la loi l’autorise. Si la loi nous le permet, nous pourrons éventuellement refuser votre demande. Si nous le faisons, nous justifierons toujours ce refus. Veuillez noter que dans certains des pays où nous sommes présents, nous sommes soumis à des exigences légales locales spécifiques en matière de demande d’accès des personnes concernées et que nous pouvons par conséquent refuser votre demande conformément à ces lois.

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander à ce que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. En principe, les informations en question doivent remplir l’un des critères suivants : – Les données ne sont plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement collectées et/ou traitées ; – vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre raison valable pour que nous en poursuivions le traitement ; – les données ont été traitées de manière illicite ; – les données doivent être effacées pour nous conformer à nos obligations légales à titre de responsable du traitement ; ou – dans le cas où nous traitons les données parce que nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, vous vous y opposez et nous ne sommes pas en mesure de démontrer qu’il existe un motif légitime et impérieux pour poursuivre le traitement. Veuillez noter que dans certains des pays où nous sommes présents, nous sommes soumis à des exigences légales locales spécifiques en matière de droit des personnes concernées à l’effacement et que nous pouvons par conséquent refuser votre demande conformément à ces lois locales. . Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande uniquement pour l’une des raisons suivantes : – exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ; – respecter des obligations légales ; – pour des raisons de santé publique dans l’intérêt public ; – à des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ; ou – exercer ou défendre un droit en justice. Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de données valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées pour supprimer les données en question.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer à conserver vos données et que nous ne pourrons procéder à d’autres activités de traitement que dans l’un des cas suivants : (i) résolution de l’une des circonstances énumérées ci-dessous ; (ii) votre consentement ; ou (iii) un traitement ultérieur est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre. Les cas dans lesquels vous êtes en droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivants : – lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Dans ce cas, notre traitement de vos données à caractère personnel sera limité pendant la durée de vérification de l’exactitude des données ; – lorsque vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez demander à que les données soient limitées pendant que nous vérifions nos motifs de traitement de vos données à caractère personnel ; – lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite de notre part, mais que vous préférez simplement que nous limitions leur traitement plutôt que de les effacer ; et – lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais que vous les demandez afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons du traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute limitation au traitement de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification : Vous avez également le droit de demander à ce que nous rectifions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant. Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quels tiers nous avons communiqué ces données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette décision.

Droit de portabilité des données : Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre. Concrètement, cela signifie que vous êtes en mesure de transférer les données vers une autre plateforme en ligne. Afin que vous puissiez le faire, nous vous communiquerons vos données dans un format lisible. Ce droit de portabilité s’applique aux données suivantes : (i) données à caractère personnel que nous traitons automatiquement (c.-à-d. sans intervention humaine) ; (ii) données à caractère personnel que vous fournissez ; et (iii) données à caractère personnel que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient précises et exactes. Veuillez nous informer de toute modification de vos informations personnelles au cours de la période durant laquelle nous détenons vos données.

  • SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte, altération, divulgation, destruction ou tout accès non autorisé. Pour ce faire, nous disposons d’une palette de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il peut s’agir de mesures visant à faire face aux suspicions de violation de données. Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs.

  1. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que Loutix ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Toutefois, Loutix est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter Loutix  à l’adresse suivante loutix31mail.com.

  1. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Loutix ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : loutix31mail.com